La légalité des silencieux « performance » des divers constructeurs automobiles

Lors de cette première capsule vidéo du Guide de l’auto Web, je vais vous entretenir d’un problème que rencontre souvent des automobilistes, ayant choisi de faire installer, par leur concessionnaire automobile, un silencieux de performance (ex : SRT pour Dodge et Chrysler, STI pour Subaru, etc.), et qui se font intercepter par les policiers pour un « silencieux non conforme », et se voient remettre un constat d’infraction pour avoir contrevenu à l’article 258 du code de la sécurité routière.

1— Tout d’abord, quels sont les critères légaux concernant la légalité d’un silencieux?

Dans l’arrêt Ville de Blainville c. Moreau du 18 janvier 2017, monsieur Moreau s’est fait intercepté, car le policier prétendait que le son du système d’échappement de son Subaru WRX STI se démarquait des autres, étant plus bruyant. Le policier intercepte monsieur Moreau et insère une broche dans le silencieux pour vérifier si ce dernier a toutes les composantes du silencieux d’origine. La broche entre sans problème, selon le policier. Ce dernier lui remet une contravention.

2— Monsieur Moreau conteste pour les motifs suivants 

• Sa voiture a été achetée neuve, chez Subaru, et monsieur Moreau a fait installer l’option « STI » sur sa voiture. Un silencieux haute performance est donc installé. Ce silencieux a une sonorité plus grave que le silencieux d’origine et augmente la performance.
• Ce silencieux est une pièce Subaru et a été installé par Subaru.
• La pièce est vendue comme respectant les normes de bruit fédérales.
• Monsieur Moreau dit s’être fié aux prétentions de Subaru quant à la légalité de la pièce et le fait qu’elle soit certifiée.

3— Expertise au procès 

La poursuite a fait entendre un expert policier qui est venu témoigner que la broche entrait complètement sans obstruction dans le silencieux STI de monsieur Moreau. Il a dit que la voiture de monsieur Moreau a attiré son attention, car elle était plus bruyante que les autres sur la route à ce moment-là.

La défense a fait entendre un contremaitre de Subaru qui a attesté que, tant pour le modèle d’origine que pour le modèle « STI », une broche entrera sans obstruction. Les silencieux Subaru ayant été brevetés ainsi. De plus, le témoin a procédé à un test de son pour déterminer que le son du silencieux « STI » était en bas des normes fédérales de plusieurs décibels.

Prétentions de la défense 

De plus, la défense a plaidé que le silencieux posé sur le véhicule de monsieur Moreau devait être considéré comme un silencieux d’origine, en ce sens qu’il est une pièce certifiée Subaru et que ce silencieux était sur le véhicule quand monsieur Moreau en a pris possession. La défense a aussi plaidé que le policier n’avait jamais demandé à monsieur Moreau de « donner du gaz » pour lui permettre de confirmer que le silencieux en question était bel et bien plus bruyant que les autres sur la route ce matin-là. Finalement, la défense a plaidé que, la pièce étant vendue comme respectant les normes, si monsieur Moreau ne peut pas se fier aux attestations de Subaru, alors à qui peut-il se fier?

Les normes de bruit applicable sont de 83 décibels en vertu d’un décret fédéral, mais sachez qu’il n’y a pas d’obligation légale pour le policier de mesurer le bruit avant de donner une contravention.

3— Décision du tribunal 

Tout d’abord, le tribunal en a conclu que le silencieux, étant une pièce certifiée Subaru et étant sur le véhicule quand monsieur Moreau en a pris possession, doit être considéré comme un silencieux d’origine. Notons qu’il a aussi été mis en preuve que le silencieux de monsieur Moreau n’a jamais été altéré de quelque manière que ce soit, entre le moment où il a pris possession du véhicule et le moment de l’interception.

De plus, Subaru atteste que ses silencieux respectent les normes, et ils l’ont démontré en procédant à des tests de son concluants (résultat de 71 décibels). Le témoin Subaru est venu mettre en doute le test de la broche si souvent appliqué par les différents corps policiers en prétendant que la broche passe autant sur les silencieux de base que ceux de performance et le tribunal en a pris bonne note.

Le silencieux STI de Subaru est donc un silencieux légal au sens de la loi. Finalement, indépendamment de ce fait, le tribunal a conclu, comme le prétendait la défense, que monsieur Moreau avait preuve de diligence raisonnable en croyant à la légalité du silencieux STI, car il a été informé par des personnes ressources, en autorité chez Subaru, que le silencieux en question respecte les normes Canadiennes de bruit.

4— Conclusion

Nous devons conclure de cette affaire qu’un silencieux de performance certifié par le constructeur automobile, installé par le concessionnaire automobile et non altéré par la suite, est considéré comme un silencieux d’origine, même s‘il est pris en option et n’est pas le silencieux qui venait à la base avec le véhicule en question. Il peut avoir un bruit différent, et même être plus bruyant que le modèle de base, tout en respectant les normes établies.

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